Le rôle de l’OAP est primordial pour le développement ciblé d’une commune. L’OAP est un document obligatoire qui compose le plan local d’urbanisme (PLU). Elle détermine un cadre pour un projet urbain défini par les élus et vise un secteur précis. Ce secteur peut comprendre une ou plusieurs parcelles, appartenant à des collectivités, des professionnels ou des particuliers. Les OAP sont issues de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)* et ont été complétées par la loi Grenelle 2**.
Ces OAP ont une stratégie efficace de développement urbain et imposent le projet général souhaité. Elles favorisent la mise en valeur de certains quartiers, le développement de logements sociaux et la réponse aux enjeux environnementaux. Elles définissent les grandes lignes esthétiques du projet en imposant des hauteurs et des volumes souhaités.
L’OAP portent sur 4 domaines : l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.
Les OAP ont une portée juridique, toute opération de travaux doit être au minimum compatible avec l’OAP.
Cette compatibilité nécessite souvent des arbitrages qui permettent d’adapter le projet pour trouver une solution cohérente et viable afin de proposer des logements qualitatifs et abordables.
Il s’agit d’identifier avec les élus les personnes à qui seront destinés les logements pour que le projet soit une réussite. Ce temps de concertation permet d’échanger et de réaliser un cahier des charges.
Notre expérience de ces réalisations en secteur extra urbain et rural est un plus, nous projetons par exemple des formes d’habitats différentes de la maison, logement par excellence des zones rurales.
Des T3, des T2 ou des T5, avec peu d’entretien pour les jeunes, les familles monoparentales, les séniors, les personnes à mobilité réduite.
Une fois le diagnostic réalisé avec la commune, vient le temps des esquisses, réalisées avec nos architectes référents. Ces esquisses permettent d’apprécier le projet au vu du marché et de le rendre réalisable.
Il peut s’agir d’habitats intermédiaires, de petits collectifs. La densification recherchée est toujours raisonnée en tenant compte du voisinage et des vis-à-vis, en s’adaptant au terrain.
L’avant-projet est plus étoffé. Il permet un échange avec les services instructeurs pour valider la compatibilité avec l’OAP. Il permet également de finaliser le dossier de permis après avoir fait réaliser les études de sols et d’infiltration nécessaires au dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux de pluie et des ouvrages de construction définis par la suite par l’étude structure.
L’avant-projet aboutit au permis qui est le top départ de l’opération de promotion.
OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation
*La loi SRU du 13 décembre 2000 est un texte qui modifie le droit de l’urbanisme et du logement en France avec une mise en place de mixité sociale pour certaines communes et le remplacement du POS par le PLU. Elle met également en place un délai de rétractation pour l’acquéreur immobilier. Source : cohesion-territoires.gouv.fr
**La loi Grenelle 2 du 12 Juillet 2010 est une loi portée sur l’environnement fixant des règles pour les domaines du bâtiment et urbanisme, des transports, de l’énergie et du climat, des énergies renouvelables, de la biodiversité et des risques, santé et déchets afin de lutter contre le réchauffement climatique. Source : ademe.fr
